La gestion des déchets est une question centrale pour le secteur du bâtiment.
Zoom sur les nouvelles règles qui entreront en vigueur à partir du 1er mai 2023.
Afin d’organiser la prévention et la gestion des déchets, des filières dites à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ont été instaurées. Ce dispositif s’inspire du principe « pollueur-payeur ». En pratique, cela signifie que toute entreprise mettant sur le marché français un produit soumis à une REP doit facturer une éco-contribution lors de la vente de ce produit (par exemple lors de l’achat d’un produit électroménager). Cette éco-contribution est reversée à un éco-organisme qui aura la charge de financer le traitement des déchets concernés par cette REP.
Le secteur du bâtiment est déjà soumis à trois REP :
- la REP sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
- la REP sur les déchets d’éléments d’ameublement (DEA), qui concerne notamment l’aménagement intérieur des bâtiments tertiaires ;
- la REP sur les déchets diffus spécifiques (DDS), qui vise entre autres les produits dangereux des activités de finition intérieure (peintures, colles, solvants, etc.).
Une nouvelle règlementation entrera progressivement en vigueur à compter du 1er mai 2023 : la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment). Elle concernera tous les autres déchets du bâtiment encore soumis à une REP sauf exception* et s’appliquera selon les modalités suivantes :
- application des éco-contributions sur les produits et matériaux neufs (elle est estimée à 1% du prix du produit en 2023 et augmentera probablement en 2024) ;
- déploiement d’un maillage de points de collecte partenaires de la REP, notamment dans les déchèteries et sur les sites des négoces de matériaux ;
- reprise sans frais des déchets triés suivants (s’ils sont collectés par un prestataire partenaire de la REP) : bois, plastique, plâtre, menuiseries vitrées, métal;
- reprise à – 50% des déchets inertes.
Le déploiement de cette règlementation sera progressif, en raison de sa complexité: il s’agit de la plus grosse REP française, aussi bien en volumes de déchets qu’en typologies de déchets à traiter. A noter que le coût des éco-contributions évoluera au fil des premières années et les services de collecte seront partiels. Ne nous attendons pas à une gratuité des déchets du bâtiment en 2023 !
La FFB Bretagne et les FFB départementales travaillent en lien étroit avec les éco-organismes, les négociants de matériaux, les prestataires déchets et les collectivités pour assurer une mise en œuvre la plus cohérente possible de la REP PMCB. Nous nous tenons également à la disposition des entreprises et des partenaires pour les accompagner dans le déploiement de ce dispositif qui va profondément modifier la gestion des déchets du bâtiment.
*Ne sont pas concernés les terres excavées, les emballages, les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier tels que les EPI, les déchets issus des travaux publics et les déchets amiantés.
