Travaux de peinture ou d’imperméabilisation en façade, points singuliers et notice d’entretien
Comme tous les revêtements décoratifs de façade exposés aux sollicitations climatiques, les revêtements de peinture nécessitent un entretien.
L’entrepreneur doit au titre de son obligation principale réaliser l’ouvrage promis au client dans les délais et pour le prix convenu mais il est également tenu d’une obligation de conseil envers celui-ci.
Lors de la réalisation d’ouvrages la responsabilité de l’entrepreneur est susceptible d’être recherchée au titre des garanties légales après réception : garantie de parfait achèvement et garantie décennale
très peu de décisions retiennent le défaut d’entretien comme cause d’exonération. L’une des difficultés est que l’entrepreneur ne parvient pas à prouver que le maître de l’ouvrage était informé des obligations d’entretien qui pesaient sur lui.
Pour être efficace et se donner les moyens de faire reporter sur le maître d’ouvrage les conséquences d’un défaut d’usage ou d’entretien, l’entreprise doit impérativement au plus tard à la réception :
• remettre au client une fiche synthétique rappelant les spécificités de l’ouvrage, les consignes d’usage et d’entretien à réaliser ;
• intégrer une mention spécifiant que le maitre d’ouvrage en a pris connaissance ;
• faire signer la fiche par le maître d’ouvrage ; • garder un double signé.
Votre fédération peut vous fournir des modèles de notices d’entretien à personnaliser et adapter à chaque ouvrage, car les spécificités, les tâches d’entretien et leur fréquence peuvent être différentes en fonction de chaque ouvrage et de sa localisation.
Votre fédération peut vous fournir des modèles de notices d’entretien à personnaliser et adapter à chaque ouvrage, car les spécificités, les tâches d’entretien et leur fréquence peuvent être différentes en fonction de chaque ouvrage et de sa localisation.
