Abandon d’une canalisation de gaz : Mon client n’utilise plus son installation gaz, comment traiter les canalisations qui sont plus utilisées ?
Le Guide Général « Installations de gaz » du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz) indique la marche à suivre au chapitre (10.1)-13
ABANDON D’UNE CANALISATION DE GAZ
Une canalisation de gaz abandonnée par son propriétaire est :
– soit enlevé physiquement ;
– soit laissée en place, après avoir été déconnectée, purgée et obturée à toutes ses extrémités.
Dans ce cas, le pincement de la canalisation constitue un moyen d’obturation excepté pour les tuyaux métalliques pliables.
L’installateur réalisant les travaux s’assure que la canalisation qui alimentait la partie de canalisation abandonnée est obturée par un moyen approprié, à l’exclusion du simple pincement.
Les dispositifs ci-après constituent des moyens appropriés d’obturation :
– un bouchon vissé monté sur un robinet ;
– un bouchon à braser ou à souder sur une canalisation en cuivre ou en acier ;
– un bouchon assemblé de manière spécifique sur un kit PLT ;
– le tamponnage à la soudure à l’étain pour les tuyaux en plomb ;
– une plaque pleine montée en brides ;
– un kit résine enveloppant l’extrémité de la canalisation.
Dans le cas où le branchement particulier qui alimentait la partie de canalisation abandonnée débouche à l’intérieur du logement (compteur situé dans le logement), celui-ci fait l’objet d’une double sécurisation. L’installateur réalisant les travaux obture l’extrémité du branchement particulier débouchant dans le logement par un moyen adapté parmi ceux décrits ci-dessus et s’assure, si nécessaire avec le concours du distributeur, que l’organe de coupure individuelle est fermé et condamné ; et en cas d’impossibilité de réaliser une condamnation mécanique, qu’une signalisation interdisant la manœuvre soit mise en place.
